De chers cadeaux

Nous y avons fait allusion dans un précédent numéro, toute une série de projets, fiscaux notamment, vont détériorer sensiblement les finances publiques prochainement. La Coordination des syndicats de la fonction publique jurassienne (CDS) vient de répondre à la consultation sur la modification de la loi cantonale d’impôt.

Tous les cantons continuent de jouer allégrement la concurrence fiscale pour s’attirer les meilleurs contribuables. Le Jura s’y met également avec son projet de réduction de l’imposition des entreprises. Officiellement, c’est pour mettre fin aux régimes spéciaux dont bénéficient 10% des entreprises jurassiennes (380) qui occupent quand même quarante à cinquante personnes dans le Jura! Mais elles payent des impôts, importants, il faut le dire. Ainsi, pour les garder, et pour répondre aux exigences européennes de mettre fin à ces régimes spéciaux, l’idée est venue d’appliquer ces régimes spéciaux à toutes les entreprises. Lesdits régimes spéciaux disparaissent ainsi de fait.

Ce projet, appelé désormais PF 17 ou RFFA, si on le lie à la réforme de l’AVS, est en fait le petit frère de la RIE III récemment rejetée en votation populaire. Les objectifs restent les mêmes. Les conséquences financières pour les collectivités publiques également. Avec les mesures en faveur des personnes physiques, ce projet prévoit dès 2020, malgré une entrée en vigueur progressive des mesures, des pertes pour l’État de 10,85 millions la première année, qui progresseront jusqu’à 12,86 millions en 2024. Pour les communes, le manque à gagner ira sur la même période de 7,50 millions à 8,82 millions.

La CDS a fait part de son inquiétude et de son désaccord de principe. Cette révision de la loi d’impôt est à ce point coûteuse qu’elle entraînera un démantèlement des prestations publiques drastique. Au-delà des mesures touchant la suppression inévitable de nombreux postes, dans l’administration et dans l’enseignement, ce sont des prestations à la population qui devront être abandonnées. Contrairement aux cadeaux fiscaux qui profiteront à une minorité, la disparition de prestations publiques touchera la majorité des citoyens, plus fortement encore si leur situation est déjà aujourd’hui précarisée.

Pour contrer ce démantèlement, la CDS a décidé de proposer à plusieurs partenaires (syndicaux, politiques, associatifs) de ne pas réagir négativement en s’opposant par référendum au projet PF 17, comme ce fut le cas voici un peu plus d’un an contre la RIE III, mais d’agir positivement en lançant une initiative cantonale destinée à inscrire dans la Constitution la préservation des services publics. Une telle initiative a été lancée avec succès à Genève. Fondamentalement, cette initiative indique simplement aux autorités qu’elles peuvent accorder tous les cadeaux fiscaux qu’elles entendent aux entreprises et aux puissants, mais qu’elles doivent malgré tout assurer le financement des services publics et des prestations qu’ils assument. Une sorte d’OPTIMA à l’envers.

La CDS est convaincue que ce sont les domaines de la santé, de l’action sociale et de la formation qui seront les premiers touchés par des mesures d’économies compensatoires aux cadeaux fiscaux envisagés. Ces domaines sont systématiquement cités comme pesant de plus en plus lourdement dans les budgets, cantonaux notamment. La CDS veut empêcher cette tendance par son projet d’initiative. Il ne faut pas que la majorité paie les chers cadeaux faits à une minorité.

 

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